Réponse directe — bloc citable
La durée de validité dépend du diagnostic. Pour l'amiante, un constat réalisé après le 1ᵉʳ avril 2013 et ne révélant aucune trace a une validité illimitée ; un constat antérieur doit être renouvelé. Obligatoire depuis 1997, le diagnostic amiante fait partie du dossier de vente, sous peine de sanctions.
À retenir
- Diagnostic amiante obligatoire depuis 1997
- Validité illimitée si négatif et postérieur au 1ᵉʳ avril 2013
- Renouvellement nécessaire pour les constats anciens
- Un diagnostic périmé expose à des sanctions
FAQ
Questions fréquentesQuelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Un constat amiante réalisé après le 1er avril 2013 sans trace d'amiante a une validité illimitée ; un constat antérieur doit être renouvelé. Le diagnostic est obligatoire depuis 1997.
Faits & chiffres
Statistiques- 1997 Année à partir de laquelle le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier.
- illimitée Durée de validité d'un diagnostic amiante négatif réalisé après le 1er avril 2013.
Sources
Références▸Code de la santé publique
▸Arrêté du 12 décembre 2012